Live logo
Live logo
AccueilNews - InfosSociétéBénin - Mafia foncière à Calavi: mauvaise nouvelle pour Georges Bada et ses co-accusés

Bénin – Mafia foncière à Calavi: mauvaise nouvelle pour Georges Bada et ses co-accusés

- Publicité-

La Cour d’appel de Cotonou a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire domaniale des 39 ha à Abomey-Calavi. Saisie par l’ex-CA de Hêvié, Patrice Hounyeva, contre la décision du Tribunal de première instance (TPI) d’Abomey-Calavi, la Cour a débouté les accusés et con,firme la compétence de la Criet à les juger.

Dans le dossier des 39 ha, l’ancien maire d’Abomey-Calavi et ses co-accusés seront jugés par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). La Cour d’appel de Cotonou a réglé cette question à travers sa décision du 14 mai 2021. La Cour a, en effet, confirmé le renvoi du dossier à la Criet. La décision du TPI d’Abomey-Calavi, qui s’était déclaré incompétent, a été donc confortée par la Cour d’appel.

Pour renvoyer le dossier à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), le 5 février dernier, le TPI d’Abomey-Calavi avait estimé que les faits reprochés aux accusés ne relèvent de sa compétence. Le ministère public avait soutenu qu’il s’agit d’un dossier de flagrant délit, des faits de corruption, d’abus de fonctions et qu’il revient à la Criet de s’en occuper.

Ce qui est reproché à Georges Bada et Cie


Sous sa mandature, Georges Bada, dans l’optique de la mise en exécution du jugement rendu en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, aurait fait retirer la plainte de son prédécesseur, Patrice Houssou-Guèdè; ce qui lui a permis d’engager le processus de dédommagement, nonobstant l’ordonnance du juge d’instruction.

Georges Bada et plusieurs conseillers communaux ont été déposés en prison, le lundi 7 décembre 2020, pour des faits d’association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonctions. Plusieurs autres coaccusés sont aussi poursuivis dans le même dossier, mais sans mandat de dépôt. Dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, quant à elle, a été déposée en prison.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

FINAB 2025 : l’art sublimé par un partenariat stratégique avec Canal+ Impact

Conflit russo-ukrainien: faut-il craindre la fin de la démocratie?

Bénin

Les 10 Bailleurs de fonds extérieurs qui ont fait le Bénin en 2024

Bénin

Lancement de l’Initiative TRADOM : Un nouveau souffle pour le travail domestique décent au Bénin

Burkina Faso

Burkina Faso – Tchad: Mahamat Idriss Deby Itno en visite officielle à Ouagadougou

Monde

États-Unis: Donald Trump limoge le chef d’état-major des armées

Bénin

Bénin: rejet de certaines pièces de monnaie, une pratique persistante malgré l’interdiction

Monde

États-Unis : la maire de Los Angeles limoge la cheffe des pompiers pour mauvaise gestion des incendies

Mali

Après le retrait de l’AES, l’ONU encourage un dialogue avec la CEDEAO

Zambie

Zambie : le président Hakainde Hichilema opère un vaste remaniement gouvernemental